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cession part

22 novembre 2012, 16:03, par SCI société civile immobilière

Consultez la rubrique correspondante ("cession de parts"). Vous y trouverez des réponses concernant l’évaluation des parts de la SCI, les conséquences fiscales pour les associés sortants et les démarches à accomplir (par les associés sortants (modèle d’acte de cession de parts) et par la SCI (modification des statuts).

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