Bonjour,
Pour information (et suggestions ?) :
Suite au décès d’un associé (vivant aux USA, Etat de New York) de notre SCI familiale, l’un de ses trois enfants américains a été officiellement désigné "Exécuteur Testamentaire" (Fiduciary Appointed) de l’héritage. C’est une option possible là-bas : on peut se passer de notaire, c’est la personne désignée par le défunt qui en fait office. Tous les biens lui reviennent, à charge pour lui de les gérer et distribuer comme il veut. Ce fils a donc demandé à devenir associé à la place de sa mère, ce qui a été accepté.
Mais impossible, depuis plus d’un an, d’obtenir des notaires "l’attestation de dévolution des parts sociales de l’associé défunt", qui doit être visée par les Services Fiscaux et remise au Greffe du Tribunal de Commerce pour la modification des statuts et du Kbis.
Le pire est qu’un autre associé, co-gérant, s’étant pacsé récemment, nous devons le publier en joignant copie du Kbis etc... Impossible car rien n’est à jour. Nous sommes bloqués et ne voyons pas de solution. Le notaire actuel consulte des juristes internationaux depuis plus de 4 mois ! Nous hésitons à faire appel à un avocat spécialiste du droit international... Je précise qu’aucun des 3 enfants ci-dessus ne parle français (l’exécuteur testamentaire fait quelques efforts pour apprendre la langue), que l’un est sourd-muet, et que nous sommes obligés de faire des AG en visio-conférence bilingue.
Bonjour,
Pour information (et suggestions ?) :
Suite au décès d’un associé (vivant aux USA, Etat de New York) de notre SCI familiale, l’un de ses trois enfants américains a été officiellement désigné "Exécuteur Testamentaire" (Fiduciary Appointed) de l’héritage. C’est une option possible là-bas : on peut se passer de notaire, c’est la personne désignée par le défunt qui en fait office. Tous les biens lui reviennent, à charge pour lui de les gérer et distribuer comme il veut. Ce fils a donc demandé à devenir associé à la place de sa mère, ce qui a été accepté.
Mais impossible, depuis plus d’un an, d’obtenir des notaires "l’attestation de dévolution des parts sociales de l’associé défunt", qui doit être visée par les Services Fiscaux et remise au Greffe du Tribunal de Commerce pour la modification des statuts et du Kbis.
Le pire est qu’un autre associé, co-gérant, s’étant pacsé récemment, nous devons le publier en joignant copie du Kbis etc... Impossible car rien n’est à jour. Nous sommes bloqués et ne voyons pas de solution. Le notaire actuel consulte des juristes internationaux depuis plus de 4 mois ! Nous hésitons à faire appel à un avocat spécialiste du droit international... Je précise qu’aucun des 3 enfants ci-dessus ne parle français (l’exécuteur testamentaire fait quelques efforts pour apprendre la langue), que l’un est sourd-muet, et que nous sommes obligés de faire des AG en visio-conférence bilingue.