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Forum cession parts SCI, dissolution SCI

16 mai 2013, 14:28, par chesnay78

Bonjour,

dans le cadre de dissolution d’une sci et vente des biens pour divorce, des travaux de clôture délimitation des terrains restaient à faire . La SCI par acte notarié s’était engagé à les faire et une somme avait été séquestré pour cela .
Cette SCI était composé deux associés co-gérant à 50% chacun .
Aujourd’hui pour cause de mauvaise entente , un des associé à le pouvoir (ecrit) pour la vente des biens .
Dans un premier temps , un des associés(celui sans pouvoir) avait présenté deux devis . Mais ceux ci ne concordaient pas avec l’acte notarié. Le deuxième associé(avec pouvoir) a fait un nouveau devis. celui ci a été accepté par le notaire vendeur et le notaire acheteur et les futurs acquéreurs .
Aujourd’hui l’associé sans pouvoir refuse de signer ce devis pour le valider , de ce fait la vente ets bloquée .
Ma question est : peut t’on passer outre son accord en sachant qu’il n’a pas le pouvoir ? Si oui , existe t’il un texte le mentionnant ? si non, quels moyens de pression peut t’on avoir ?
Je vous remercie de vos réponses et metiens a votre disposition .
Patrick

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