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Forum cession parts SCI, dissolution SCI

12 septembre 2014, 10:24, par JuL

Si la clause d’agrément des statuts le permet, oui.
Et non, par définition un associé est une personne qui détient des parts.
Il y a aussi la possibilité de faire donation de l’usufruit seulement, dans ce cas le nu-propriétaire reste associé.

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