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Forum cession parts SCI, dissolution SCI

16 octobre 2014, 09:27, par syagrius

bonjour mon père a hérité dans les années 80 d’un patrimoine foncier et dans les années 90 le fisc lui a réclamé une grosse somme d’argent pour une autre affaire et suite a cela pour ne pas etre saisi ou obligé de vendre il a crée une sci en y incluant sa deuxième épouse comme délégué pour une durée illimité il a ensuite transféré plus de 90% des parts à sa jeune épouse c’est à dire qu’elle détient 7000parts mon père ne garde que 10parts et ma mère son ex épouse 1part.mon père est décédé en 2012 et mon frère et moi nous sommes dans une impasse car nous pouvons n’y accepter ni refuser la succession car la fameuse dette de notre père nous oblige au statu-quo,je sais que juridiquement c’est trés compliqué de contester cela car notre ex belle mère(mon père avait divorcé de sa deuxième épouse 5 ans avant son décès)s’estime propriétaire du bien et a mis la main sur tout les papiers et documents de notre père,comment contester et puis-je obtenir l’aide du fisc pour dénoncer cette fraude et dissoudre cette sci

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