Mon épouse et moi-même disposons d’une SCI, laquelle nous a permis de conclure l’achat d’une maison en 2013. La vente est particulière puisqu’il s’agissait d’une vente à terme, ou crédit vendeur, convenue sur une durée de 180 mois, sans bouquet initial, mais une rente mensuelle de 1050 euros, annuellement révisée puisqu’indexée sur l’indice du coût de la construction.
Pour des raisons professionnelles, nous sommes cependant conduits à partir à l’étranger et allons donc revendre le bien. Nous avons privilégié 2 modes de vente. Le premier est une vente classique par agence, le second par le biais d’une cession de parts sociales. Dans ce second cas, nous proposons donc d’une part le rachat des parts et la poursuite de la vente à terme, puisqu’il n’y a pas de changement de propriétaire du bien, mais seulement changements d’associés de la SCI. L’acte authentique prévoit expressément cette possibilité de cession de parts sociales, avec nécessité d’information au bénéficiaire de la rente.
Là où nous avons besoin de conseils, c’est que nous souhaiterions amortir les sommes déjà investies depuis l’achat initial du bien (notaire, état, rentes, taxes foncières, travaux) par une augmentation de capital de la SCI avant transfert de parts sociales, soit environ 50.000 €. Donc puis-je augmenter le capital social de 50.000 €, soit 25.000 € par associé afin de céder les parts sociales ensuite à leur valeur vénale, dûment constatée par acte sous seing privé dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire et validée auprès du Greffe de Tribunal de commerce par dépôt des modifications apportées à la SCI.
Une fois le capital réévalué, je souhaite bien entendu décaisser les sommes injectées, sans quoi l’opération n’aurait aucun sens. Est-ce possible et classique ?
Est-il possible à l’exemple de certaines sociétés commerciales d’intégrer seulement une partie de capital (50%) et le reste à terme, mais que le capital social de la SCI soit bel et bien majoré de 50.000 €.
Enfin existe-t-il une possibilité légale d’augmentation de capital, sans apport en numéraire ou en nature (biens) ?
Vous l’aurez compris, la seule finalité à notre niveau est de permettre la revente du bien par cession des parts, celles-ci devant nous permettre par leur prix de cession de récupérer nos charges et investissements initiaux depuis achat (environ 50.000 €).
Bonjour,
Mon épouse et moi-même disposons d’une SCI, laquelle nous a permis de conclure l’achat d’une maison en 2013. La vente est particulière puisqu’il s’agissait d’une vente à terme, ou crédit vendeur, convenue sur une durée de 180 mois, sans bouquet initial, mais une rente mensuelle de 1050 euros, annuellement révisée puisqu’indexée sur l’indice du coût de la construction.
Pour des raisons professionnelles, nous sommes cependant conduits à partir à l’étranger et allons donc revendre le bien. Nous avons privilégié 2 modes de vente. Le premier est une vente classique par agence, le second par le biais d’une cession de parts sociales. Dans ce second cas, nous proposons donc d’une part le rachat des parts et la poursuite de la vente à terme, puisqu’il n’y a pas de changement de propriétaire du bien, mais seulement changements d’associés de la SCI. L’acte authentique prévoit expressément cette possibilité de cession de parts sociales, avec nécessité d’information au bénéficiaire de la rente.
Là où nous avons besoin de conseils, c’est que nous souhaiterions amortir les sommes déjà investies depuis l’achat initial du bien (notaire, état, rentes, taxes foncières, travaux) par une augmentation de capital de la SCI avant transfert de parts sociales, soit environ 50.000 €. Donc puis-je augmenter le capital social de 50.000 €, soit 25.000 € par associé afin de céder les parts sociales ensuite à leur valeur vénale, dûment constatée par acte sous seing privé dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire et validée auprès du Greffe de Tribunal de commerce par dépôt des modifications apportées à la SCI.
Une fois le capital réévalué, je souhaite bien entendu décaisser les sommes injectées, sans quoi l’opération n’aurait aucun sens. Est-ce possible et classique ?
Est-il possible à l’exemple de certaines sociétés commerciales d’intégrer seulement une partie de capital (50%) et le reste à terme, mais que le capital social de la SCI soit bel et bien majoré de 50.000 €.
Enfin existe-t-il une possibilité légale d’augmentation de capital, sans apport en numéraire ou en nature (biens) ?
Vous l’aurez compris, la seule finalité à notre niveau est de permettre la revente du bien par cession des parts, celles-ci devant nous permettre par leur prix de cession de récupérer nos charges et investissements initiaux depuis achat (environ 50.000 €).
Merci de vos réponses.
Stéphane