Si c’est une SCI à l’IR, le gérant peut faire tout ce qu’il veut des fonds, du moment qu’il l’inscrit en compte courant quand c’est pour son utilisation personnelle, puisque cela n’a aucune conséquence fiscale. Si en plus les associés sont époux, l’utilisation des fonds est présumée commune, sauf preuve du contraire.
Bref, je vous répète que vous ne pourrez pas démêler tout cela sans l’assistance d’un avocat. Si le vôtre n’est pas compétent en la matière, prenez en un autre. Et si vous n’en avez pas les moyens, demandez l’aide juridictionnelle, à laquelle vous avez droit si vous avez de faibles ressources.
Mais comme tout cela aura des conséquences sur le partage de la communauté, il serait souhaitable que ce soit le même avocat qui s’occupe des deux aspects.
Si c’est une SCI à l’IR, le gérant peut faire tout ce qu’il veut des fonds, du moment qu’il l’inscrit en compte courant quand c’est pour son utilisation personnelle, puisque cela n’a aucune conséquence fiscale. Si en plus les associés sont époux, l’utilisation des fonds est présumée commune, sauf preuve du contraire.
Bref, je vous répète que vous ne pourrez pas démêler tout cela sans l’assistance d’un avocat. Si le vôtre n’est pas compétent en la matière, prenez en un autre. Et si vous n’en avez pas les moyens, demandez l’aide juridictionnelle, à laquelle vous avez droit si vous avez de faibles ressources.
Mais comme tout cela aura des conséquences sur le partage de la communauté, il serait souhaitable que ce soit le même avocat qui s’occupe des deux aspects.