Bonjour,
SCI familiale avec mes deux enfants.Capital : 1000 euros. Je totalise 86 parts. Chaque enfant : 7 parts. Les cessions peuvent être faites librement au profit d’un associé, sous seing privé.
Ce qui voudrait dire qu’il est aussi possible de faire une donation des parts sous seing privé ?
Pas possible de faire de cession ou alors un euro symbolique, est-ce possible ?
Il n’y a pas d’actif, appartement que j’occupe. Le passif sont les frais engagés depuis l’achat pour rénovation et charges copropriété ?
Greffe tribunal : Déposer un exemplaire des statuts mis à jour, rubrique répartition des parts, certifié conforme et signé en original par le gérant. Original si la cession est sous seing privé, enregistré et signé en original
Faut-il envoyé quelque chose aux impôts ?
Merci de votre réponse qui confirmerait ce post ou autre
Bonjour,
SCI familiale avec mes deux enfants.Capital : 1000 euros. Je totalise 86 parts. Chaque enfant : 7 parts. Les cessions peuvent être faites librement au profit d’un associé, sous seing privé.
Ce qui voudrait dire qu’il est aussi possible de faire une donation des parts sous seing privé ?
Pas possible de faire de cession ou alors un euro symbolique, est-ce possible ?
Il n’y a pas d’actif, appartement que j’occupe. Le passif sont les frais engagés depuis l’achat pour rénovation et charges copropriété ?
Greffe tribunal : Déposer un exemplaire des statuts mis à jour, rubrique répartition des parts, certifié conforme et signé en original par le gérant. Original si la cession est sous seing privé, enregistré et signé en original
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