Tout d’abord un immense merci pour votre site d’expert !
J’ai besoin d’un conseil svp : il s’agit d’une SCI créée il y a plus de 20 ans par un couple avec un capital social très faible (ne reflétant pas le montant du bien figurant à l’actif, à savoir 200 parts sociales d’une valeur de 2 euros pour un local commercial d’une valeur de 250.000 euros). Il y a également un gérant non associé. L’un des membres du couple est décédé. Je suppose que les parts de l’associé décédé sont transmises à ses enfants ?
Est-il possible pour le conjoint survivant de céder les parts qu’elle possède (l’idée serait en réalité de les donner pour le montant le plus symbolique possible) ? mais également donner celle de son époux ?
Je suppose que les cédants sont dorénavant le conjoint survivant et les enfants ?
Si la cession a lieu au profit de personnes qui n’ont aucun lien avec la famille, quel est le taux d’imposition à prévoir ? Doit on réévaluer le montant des parts sociales en fonction de la valeur actuelle de l’actif ?
si l’on se contentait de "revendre" les parts à leur valeur nominale telle qu’indiquée dans les statuts, encoure-t-on un risque ? (de remise en cause du montant par le fisc ?)
Le fait que le local soit détenu depuis plus de 20 ans, bénéficie t on d’un abbatement ?
Je vous remercie très sincèrement pour votre aide, ( j’ai beau me documenter je reste bloqué)
Bonjour,
Tout d’abord un immense merci pour votre site d’expert !
J’ai besoin d’un conseil svp : il s’agit d’une SCI créée il y a plus de 20 ans par un couple avec un capital social très faible (ne reflétant pas le montant du bien figurant à l’actif, à savoir 200 parts sociales d’une valeur de 2 euros pour un local commercial d’une valeur de 250.000 euros). Il y a également un gérant non associé. L’un des membres du couple est décédé. Je suppose que les parts de l’associé décédé sont transmises à ses enfants ?
Est-il possible pour le conjoint survivant de céder les parts qu’elle possède (l’idée serait en réalité de les donner pour le montant le plus symbolique possible) ? mais également donner celle de son époux ?
Je suppose que les cédants sont dorénavant le conjoint survivant et les enfants ?
Si la cession a lieu au profit de personnes qui n’ont aucun lien avec la famille, quel est le taux d’imposition à prévoir ? Doit on réévaluer le montant des parts sociales en fonction de la valeur actuelle de l’actif ?
si l’on se contentait de "revendre" les parts à leur valeur nominale telle qu’indiquée dans les statuts, encoure-t-on un risque ? (de remise en cause du montant par le fisc ?)
Le fait que le local soit détenu depuis plus de 20 ans, bénéficie t on d’un abbatement ?
Je vous remercie très sincèrement pour votre aide, ( j’ai beau me documenter je reste bloqué)