Difficile question que celle de la clause des statuts, car en effet, on ne comprend pas pourquoi l’associé vendeur ne pourrait pas profiter des opérations réalisées entre le 1er janvier et la date de cession. Un moyen d’éviter tout problème serait de convenir d’une date de cession au 1er janvier. Ensuite, vous devez vous entendre sur la date de cession, dans le cas contraire le vendeur n’est en aucun cas obligé d’effectuer cette cession. En effet, vous parlez de retrait, mais cette procédure de retrait est-elle envisageable dans votre situation (pas de problème de fonctionnement de la SCI). Plus qu’un retrait, ce sont donc les règles relatives à la cession qui sont à observer.
Difficile question que celle de la clause des statuts, car en effet, on ne comprend pas pourquoi l’associé vendeur ne pourrait pas profiter des opérations réalisées entre le 1er janvier et la date de cession. Un moyen d’éviter tout problème serait de convenir d’une date de cession au 1er janvier. Ensuite, vous devez vous entendre sur la date de cession, dans le cas contraire le vendeur n’est en aucun cas obligé d’effectuer cette cession. En effet, vous parlez de retrait, mais cette procédure de retrait est-elle envisageable dans votre situation (pas de problème de fonctionnement de la SCI). Plus qu’un retrait, ce sont donc les règles relatives à la cession qui sont à observer.