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Forum cession parts SCI, SCI en déficit

14 octobre 2016, 15:05, par Oblonge

Bonjour,

Nous sommes deux membres (non conjoints) d’une SCI comprenant 4 associés, créée il y a dix ans pour un projet commun et propriétaire d’une maison.
Le projet n’existe plus.Personne ne veut la maison. Nous voudrions liquider.

La maison est en vente depuis 5 ans sans résultat.
On l’a acheté trop cher, et le marcher de l’immobilier chutant, elle ne peut être vendue qu’à perte.
Nous deux, serions prêt à baisser le prix de vente quitte à tout perdre, afin de tourner la page, les deux autres espèrent toujours ne pas être trop perdants par rapport à leurs investissements et freinent à la baisse et donc à la vente.

Nous voudrions donc quitter la SCI tout de suite et souhaitons faire une proposition de cession que nous vous soumettons ci-dessous.

Montage de la SCI (situation et chiffres simplifiés) :
Tous à parts égales dans le capital mais avec des apports très différents en CC.
Capital + CC = 200 000 Euros = prix d’achat de la maison.
Capital = 40 000 Euros
Associé 1, voulant partir détient 10 000 Euros de part et un CC à 0.
Associé 2, voulant partir détient 10 000 Euros de part et un CC à 20 000 Euros
Associé 3, restant, détient 10 000 Euros de part et un CC à 60 000.
Associé 4, restant, détient 10 000 Euros de part et un CC à 80 000 Euros.

La SCI n’a pas de dettes, pas de loyers, une trésorerie à 0. La maison est inoccupée.

Perspectives :
Répartition du résultat en cas de vente à 152 000 Euros, prix de vente minimum selon les associés 3 et 4.
Résultat = -48 000
Répartition des pertes = - 12 000 pour chacun.
Associé 1 endetté de 10 000 - 12 000 = -2 000 Euros
associé 2 récupère 20 000 - 12 000 = 8 000 Euros
Associé 3 récupère 60 000 - 12 000 = 48 000 Euros
Associé 4 récupère 80 000 - 12 000 = 68 000 Euros

Répartition du résultat en cas de vente à 100 000 Euros prix du marché selon les associés 1 et 2
Résultat = -100 000
Répartition des pertes = -25 000 pour chacun.
Associé 1 endetté de 10 000 - 25 000 = -15 000 Euros
associé 2 endetté de 20 000 - 25 000 = -5 000 Euros
Associé 3 récupère 60 000 - 25 000 = 35 000 Euros
Associé 4 récupère 80 000 - 25 000 = 55 000 Euros

Nous serions prêt à accepter une vente à 100 000 Euros malgré la perte totale des avoirs et même la dette de 5000 Euros mais les deux autres ne veulent pas baisser.

Nous, les associés 1 et 2, avons de très petits revenus et aucune réserve financière et les dépensent courantes de la SCI et la perspective d’une encore plus grande dévaluation de la maison pèsent sur nos vies.

Proposition envisagée :
Associé 1 : cession des parts et CC pour 1 euro symbolique
Associé 2 : cession des parts et CC pour 2000 euros qui seraient alors inscrits en dette dans la SCI et remboursables à la vente.

Si les associés 3 et 4 restants dans la SCI vendent à 152 000 ou plus, ils seront gagnant d’au moins 8 000 (cc2) - 2 000 (cc1) - 2 000 (dette à associé2) = 4 000 Euros.

N’ayant pas les moyens de prendre un avocat, nous nous permettons de vous solliciter,

Y a-t-il des erreurs de calcul de notre part ?
Quelles seraient les difficultés (impossibilités ?) techniques et les conséquences fiscales de ce que nous proposons ?
Voyez-vous une autre solution ?
Merci aussi de rectifier le vocabulaire erroné.

Bien cordialement,

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