Répartition produit de vente d’un immeuble par une SCI
30 octobre 2016, 12:08, par FselaLune
Bonjour,
La SCI est propriétaire de plusieurs appartements depuis 6 ans.
Un appartement va être vendu.
Peut-on convenir d’une répartition du produit de vente net indépendante du taux de détention de parts de chaque associé:par exemple et à la limite, remettre à un associé tout le produit de la vente (mais pas plus que sa part de capital...quand même !)
Une répartition non conforme à la détention de parts a-t-elle une incidence fiscale ?
Merci d’avance.
Bonjour,
La SCI est propriétaire de plusieurs appartements depuis 6 ans.
Un appartement va être vendu.
Peut-on convenir d’une répartition du produit de vente net indépendante du taux de détention de parts de chaque associé:par exemple et à la limite, remettre à un associé tout le produit de la vente (mais pas plus que sa part de capital...quand même !)
Une répartition non conforme à la détention de parts a-t-elle une incidence fiscale ?
Merci d’avance.