SCI et répartition de la taxe foncière entre associés
30 septembre 2011, 17:14, par Lauterborn
La SCI (3 couples) possède 3 bâtiments : 1 bâtiment considérée comme une habitation et 2 bâtiments considérés comme des granges.
La répartition des parts sociales correspond à chaque bâtiment : 56 % pour l’habitation, 28 % pour une grange et 16 % pour l’autre grange.
Les 2 granges sont-elle considérées comme des propriété bâties ?
Quelle sera la répartition de la taxe foncière a appliquer ?
Merci pour vos réponses.
La SCI (3 couples) possède 3 bâtiments : 1 bâtiment considérée comme une habitation et 2 bâtiments considérés comme des granges.
La répartition des parts sociales correspond à chaque bâtiment : 56 % pour l’habitation, 28 % pour une grange et 16 % pour l’autre grange.
Les 2 granges sont-elle considérées comme des propriété bâties ?
Quelle sera la répartition de la taxe foncière a appliquer ?
Merci pour vos réponses.