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occupation SCI

14 décembre 2011, 12:20, par SCI société civile immobilière

Oui, il est effectivement possible de prévoir que 2 locaux seront occupés à titre gratuit et de signer un bail professionnel pour le dernier local. Les charges déductibles ne seront alors que les charges afférentes à ce local loué, au prorata par exemple pour les charges générales.

En revanche, il n’est pas possible de prévoir un loyer en dessous du marché pour les 2 locaux occupés par les associés de la SCI et déduire les charges liés à ces deux locaux. Pour pouvoir déduire ces charges, il faut que le loyer soit fixé au prix du marché.

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