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Forum Fiscalité et imposition des SCI

12 mars 2012, 17:35, par SCI société civile immobilière

Si votre fils est rattaché à votre foyer fiscal, alors vous devez effectivement déclarer l’intégralité de ses revenus.

S’il est associé d’une SCI, son gérant doit lui indiquer sa quote-part de bénéfices imposables en revenus fonciers. Ces revenus fonciers entraîne une imposition à l’impôt sur le revenu, et cet impôt est acquitté par chaque associé et non par la SCI (on n’utilise jamais le chéquier de la SCI pour payer les dettes, surtout les dettes fiscales, de ses associés).

Maintenant, il est parfaitement possible que la SCI qui dégage des bénéfices imposables (car encaisse des loyers) ne verse pas de trésorerie à ses associés, tout simplement parce que ce bénéfice ne correspond pas forcément à la trésorerie disponible de la société : une SCI qui encaisse des loyers mais rembourse un emprunt dégage un bénéfice mais sans disposer de trésorerie généralement.

Votre fils devra par ailleurs être convoqué à l’AG et se prononcer sur les comptes de la SCI.

Vous pouvez aussi décider de détacher votre fils de votre foyer fiscal, en particulier si l’économie d’impôt liée au quotient familial est inférieure au surcoût d’imposition généré par ses revenus fonciers (s’il était détaché, ses revenus seraient soumis au régime progressif de l’IR, quelques calculs sont nécessaires).

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