j’aimerai obtenir quelques précisions sur les conséquences fiscales suite à une donation.
J’envisage d’effectuer une donation à mes trois enfants de mes parts sociales avec reserves d’usufruit mais je me pose la question au niveau des droits apres mon décès. N’ est-il pas indispensable de spécifier le numéro des parts donnés a chacun des enfants ? car mon notaire avait préparé une donation de 1/3 des parts sociales à chacun et je crains qu’il ne deviennent propriétaire indivis de l’ensemble des parts
si c’est le cas devront ils acquiter les droits de dissolution d’une indivision si l’un ou l’autre veut revendre ses parts ?
j’aimerai obtenir quelques précisions sur les conséquences fiscales suite à une donation.
J’envisage d’effectuer une donation à mes trois enfants de mes parts sociales avec reserves d’usufruit mais je me pose la question au niveau des droits apres mon décès. N’ est-il pas indispensable de spécifier le numéro des parts donnés a chacun des enfants ? car mon notaire avait préparé une donation de 1/3 des parts sociales à chacun et je crains qu’il ne deviennent propriétaire indivis de l’ensemble des parts
si c’est le cas devront ils acquiter les droits de dissolution d’une indivision si l’un ou l’autre veut revendre ses parts ?