Nous (3 associés) avons créé une SCI (à l’IR), à part égales, qui a acheté un immeuble pour rénovation complète. Après travaux, l’immeuble comporte 5 petits logements de taille et prestations diverses.
Au moment de la déclaration en vue du calcul de taxe foncière, il est nécessaire de remplir une déclaration de type "R" pour l’immeuble, et une déclaration de type "H2" par logement.
Dans la déclaration R, il nous est demandé de préciser, par logement, le nom de l’associé de la société immobilière.
Sachant que la SCI est répartie équitablement en trois tiers, les logements n’ont pas été attribués à l’un ou à l’autre. Il nous paraît donc difficile de renseigner ces lignes.
Mes questions sont :
– quel est le but de cette déclaration "par associé" vu que c’est la SCI qui payera la taxe foncière ? Est-ce qu’elle permet d’attribuer à chacun sa quote-part de TF ? Nous imaginions simplement répartir en 3/3 le montant de la taxe.
– l’attribution éventuelle des logements à l’un ou à l’autre, pour le seul bénéfice de ce simple formulaire, aurait-elle une conséquence sur la répartition "réelle" des logements, et pourrait-elle causer des problèmes au moment de la cession / dissolution de la SCI ?
– comment répartir équitablement les logements, tous différents, ne sachant pas à l’avance le montant de la TF de chacun d’entre-eux ?
– dans le cas où la SCI déciderait de vendre un logement (attribué à l’associé A), celui-ci verrait donc sa quote-part de TF diminuée. Comment revoir dans ce cas la répartition ? En réattribuant les appartements restant ?
Bonjour,
Nous (3 associés) avons créé une SCI (à l’IR), à part égales, qui a acheté un immeuble pour rénovation complète. Après travaux, l’immeuble comporte 5 petits logements de taille et prestations diverses.
Au moment de la déclaration en vue du calcul de taxe foncière, il est nécessaire de remplir une déclaration de type "R" pour l’immeuble, et une déclaration de type "H2" par logement.
Dans la déclaration R, il nous est demandé de préciser, par logement, le nom de l’associé de la société immobilière.
Sachant que la SCI est répartie équitablement en trois tiers, les logements n’ont pas été attribués à l’un ou à l’autre. Il nous paraît donc difficile de renseigner ces lignes.
Mes questions sont :
– quel est le but de cette déclaration "par associé" vu que c’est la SCI qui payera la taxe foncière ? Est-ce qu’elle permet d’attribuer à chacun sa quote-part de TF ? Nous imaginions simplement répartir en 3/3 le montant de la taxe.
– l’attribution éventuelle des logements à l’un ou à l’autre, pour le seul bénéfice de ce simple formulaire, aurait-elle une conséquence sur la répartition "réelle" des logements, et pourrait-elle causer des problèmes au moment de la cession / dissolution de la SCI ?
– comment répartir équitablement les logements, tous différents, ne sachant pas à l’avance le montant de la TF de chacun d’entre-eux ?
– dans le cas où la SCI déciderait de vendre un logement (attribué à l’associé A), celui-ci verrait donc sa quote-part de TF diminuée. Comment revoir dans ce cas la répartition ? En réattribuant les appartements restant ?
Merci d’avance,
Cordialement,
F.