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Forum Fiscalité et imposition des SCI

3 mars 2014, 16:54, par JuL

Une SCI n’est pas censée être unipersonnelle, ou seulement transitoirement. De ce que vous indiquez, le plus judicieux serait qu’elle vous fasse donation de la nue-propriété de parts.

Quant à l’option fiscale, si l’objectif de votre mère est de percevoir effectivement les revenus, l’option IS ne sera probablement pas intéressante. Le principal intérêt de l’IS est de réduire le bénéfice par la déduction fiscale des amortissement, mais s’il n’y a plus de bénéfice il n’y a pas non plus de dividendes à distribuer. La société génère de la trésorerie, mais qu’elle ne peut pas distribuer (il y a des moyens pour les associés de la récupérer sans impôts, mais c’est un peu complexe).

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