Bonjour, nous sommes un couple marié qui avons constitué une SCI avant notre mariage pour l’achat d’un bien immobilier dans lequel nous habitons. Nous avons chacun un enfant issu d’un précédant mariage. L’un de nous a fait un apport en compte courant de 77000 euros, actuellement, il n’est pas prévu de clause en cas de décès du "créancier" de rembourser son héritier si la maison est revendue.
Y a-t-il une possibilité de faire une modification dans ce sens et comment ?
En résumé pour que : l’héritier du créancier récupère la créance au moment du décès du créancier si le débiteur décide de vendre au lieu d’attendre le décès du débiteur... Merci de votre réponse
Bonjour, nous sommes un couple marié qui avons constitué une SCI avant notre mariage pour l’achat d’un bien immobilier dans lequel nous habitons. Nous avons chacun un enfant issu d’un précédant mariage. L’un de nous a fait un apport en compte courant de 77000 euros, actuellement, il n’est pas prévu de clause en cas de décès du "créancier" de rembourser son héritier si la maison est revendue.
Y a-t-il une possibilité de faire une modification dans ce sens et comment ?
En résumé pour que : l’héritier du créancier récupère la créance au moment du décès du créancier si le débiteur décide de vendre au lieu d’attendre le décès du débiteur... Merci de votre réponse