bonjour, suite à la decision recente du Conseil d’Etat concernant la location saisonniere (quelques semaines par an) d’une residence secondaire par une SCI. Quelle solution préconisez vous pour eviter d’etre imposé à l’IS :
> solution 1 : séparer en 2 baux, location nue par la SCI + location de meubles par les associés. Dans ce cas :
– peut-on envisager un contrat tri-partite SCI, associés, locataire ?
– comment declarer les revenus de la location de meubles ?
> solution 2 : faire signer le bail de location meublé entre un des associés et le locataire en considérant que l’associé en question a utilisé a titre gratuit le bien nu prêté par la SCI et qu’il a "sous loué" en meublé
Ce sujet de la location quelques semaines par an pour une SCI devient un vrai casse tête.D’autant que je ne cherche pas specialement à optimiser d’un point de vue fiscal mais veux juste etre certain de conserver le regime des plus values privées (et donc ne pas etre requalifié à l’IS). d’avance merci pour votre aide.
bonjour, suite à la decision recente du Conseil d’Etat concernant la location saisonniere (quelques semaines par an) d’une residence secondaire par une SCI. Quelle solution préconisez vous pour eviter d’etre imposé à l’IS :
> solution 1 : séparer en 2 baux, location nue par la SCI + location de meubles par les associés. Dans ce cas :
– peut-on envisager un contrat tri-partite SCI, associés, locataire ?
– comment declarer les revenus de la location de meubles ?
> solution 2 : faire signer le bail de location meublé entre un des associés et le locataire en considérant que l’associé en question a utilisé a titre gratuit le bien nu prêté par la SCI et qu’il a "sous loué" en meublé
Ce sujet de la location quelques semaines par an pour une SCI devient un vrai casse tête.D’autant que je ne cherche pas specialement à optimiser d’un point de vue fiscal mais veux juste etre certain de conserver le regime des plus values privées (et donc ne pas etre requalifié à l’IS). d’avance merci pour votre aide.