Sur les statuts d’une SCI de deux associés possédant chacun 50% des parts, il est écris que le capital a été pris sur les deniers propres de chaques associés. Mais comptablement il en est autrement, un seul associé a amené les fonds . N’ayant aucune reconnaissance de dettes mais que la preuve comptable, est-il possible de forcé l’autre associé à rembourser cet apport en capital comme ci c’était une demande de libération de capital ? Vous l’aurez compris je cherche le moyen de récupérer mes fonds de départ en capital sans passer par une dissolution.
Bonjour,
Sur les statuts d’une SCI de deux associés possédant chacun 50% des parts, il est écris que le capital a été pris sur les deniers propres de chaques associés. Mais comptablement il en est autrement, un seul associé a amené les fonds . N’ayant aucune reconnaissance de dettes mais que la preuve comptable, est-il possible de forcé l’autre associé à rembourser cet apport en capital comme ci c’était une demande de libération de capital ? Vous l’aurez compris je cherche le moyen de récupérer mes fonds de départ en capital sans passer par une dissolution.
Merci de me dire si il existe une solution.
cordialement