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Conflit entre associés et compte courant

4 décembre 2014, 17:36, par scilmsj

Pour revenir aux avances faites en apports sur compte courant pour pallier à la défaillance de l’autre associé et donc pour le bon maintient de la SCI, quelles sommes peuvent être transformées en apport sur capital ? Dis autrement est-ce que seuls les avances du type qui ont permis de revaloriser l’immeuble (matériaux, travaux) ou payer le capital sur emprunt sont pris en compte ou celles qui ont permis de payer les frais ( assurance , taxe foncière...) peuvent être considérées aussi ?

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