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Registre spécial de tenue des assemblées

24 février 2014, 19:19, par pauline

J’ai créé une sci familiale l’année dernière en ayant pas mal de choses à faire en même temps. Résultat, j’ai zappé la transmission du registre à la mairie. Nous avons fait une première AG avec convocation en bonne forme, rédaction et signature du PV d’ag aussi en bonne forme. Il y a juste cette histoire de registre non coté et paraphé par la Mairie. Puis-je rattraper ceci sans être sanctionnée ?

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