A la création d’une sci familiale ( parents et un fils) dans un but non lucratif, le projet étant d’acheter au nom de la sci un logement pour le fils, (gratuitée du logement) supposons que le logement coute 150000€ que les parts soient financées sans emprunt, que le financement vienne exclusivement des parents.
La répartition des parts ; les parts de chaque parent, 30 parts en usufruits, soit 60 parts en usufruits pour les parents.
Pour le fils : 60 parts en nue-propriété et 40 parts en pleine propriété.
Quel est le mode de calcul pour la convertion de la valeur de chaque part ? Sachant que les parents ont plus de 61 ans et le fils plus de 31 ans .
Le but est de comprendre le système de calcul, ensuite de déclarer au fisc la valeur des parts du fils, car c’est finalement une donation.
Merci d’avance.
Lucien
Bonjour,
A la création d’une sci familiale ( parents et un fils) dans un but non lucratif, le projet étant d’acheter au nom de la sci un logement pour le fils, (gratuitée du logement) supposons que le logement coute 150000€ que les parts soient financées sans emprunt, que le financement vienne exclusivement des parents.
La répartition des parts ; les parts de chaque parent, 30 parts en usufruits, soit 60 parts en usufruits pour les parents.
Pour le fils : 60 parts en nue-propriété et 40 parts en pleine propriété.
Quel est le mode de calcul pour la convertion de la valeur de chaque part ? Sachant que les parents ont plus de 61 ans et le fils plus de 31 ans .
Le but est de comprendre le système de calcul, ensuite de déclarer au fisc la valeur des parts du fils, car c’est finalement une donation.
Merci d’avance.
Lucien