19 novembre 2012, 17:34, par SCI société civile immobilière
Vous avez parfaitement raison : les amortissements pratiqués sont déductibles dans une SCI soumise à l’IS et lors de la cession de parts d’une SCI qui détient un bien totalement amorti, le vendeur a bénéficié de cet avantage fiscal et l’acheteur ne pourra plus y prétendre. En revanche, lors de la cession, le bien n’est pas comptablement réévalué (la cession de parts ne modifiant pas les comptes de la SCI) mais la valeur réelle du bien est prise en compte pour évaluer le prix de la transaction. Aussi, de la même façon, il faut prendre en compte la fiscalité passée et future pour évaluer ces parts de SCI. Dans votre cas, la plus-value professionnelle potentielle attachée à ces parts est à prendre en compte pour les évaluer. Autre façon de le voir : si la SCI était liquidée au jour de la transaction, quelle somme en retireriez-vous ? Cette somme, c’est la valeur de ces parts. Ensuite, la valorisation peut tenir compte d’autres éléments (décote notamment).
Vous avez parfaitement raison : les amortissements pratiqués sont déductibles dans une SCI soumise à l’IS et lors de la cession de parts d’une SCI qui détient un bien totalement amorti, le vendeur a bénéficié de cet avantage fiscal et l’acheteur ne pourra plus y prétendre. En revanche, lors de la cession, le bien n’est pas comptablement réévalué (la cession de parts ne modifiant pas les comptes de la SCI) mais la valeur réelle du bien est prise en compte pour évaluer le prix de la transaction. Aussi, de la même façon, il faut prendre en compte la fiscalité passée et future pour évaluer ces parts de SCI. Dans votre cas, la plus-value professionnelle potentielle attachée à ces parts est à prendre en compte pour les évaluer. Autre façon de le voir : si la SCI était liquidée au jour de la transaction, quelle somme en retireriez-vous ? Cette somme, c’est la valeur de ces parts. Ensuite, la valorisation peut tenir compte d’autres éléments (décote notamment).