19 novembre 2012, 17:35, par SCI société civile immobilière
Les apports effectués à la SCI pour rembourser le prêt immobilier constituent des apports en compte courant. Ces apports sont une dette de la SCI envers ses associés, dette qui figure au passif du bilan (comme le capital restant dû de l’emprunt). Aussi, pour évaluer les parts sociales de la SCI, il faut tenir compte du solde de ces comptes courants de la même façon que l’on tient compte des emprunts bancaires de la SCI.
En même temps que l’on rachète les parts d’un associé, on lui rembourse ses comptes courants.
Maintenant, le problème est : quels associés ont effectué des apports en compte courant ? Si ces apports ont été effectués par la communauté, ils sont à répartir entre votre mari et vous-même. Si vous pouvez prouver que ces apports proviennent de biens propres, alors le compte courant doit être à votre nom dans les comptes de la SCI. Qui est le gérant de cette SCI ? Qu’indique les comptes annuels, les PV d’AG (qui doivent figurer dans un registre spécial dont les pages sont signées et paraphées par le greffe) ?
Les apports effectués à la SCI pour rembourser le prêt immobilier constituent des apports en compte courant. Ces apports sont une dette de la SCI envers ses associés, dette qui figure au passif du bilan (comme le capital restant dû de l’emprunt). Aussi, pour évaluer les parts sociales de la SCI, il faut tenir compte du solde de ces comptes courants de la même façon que l’on tient compte des emprunts bancaires de la SCI.
En même temps que l’on rachète les parts d’un associé, on lui rembourse ses comptes courants.
Maintenant, le problème est : quels associés ont effectué des apports en compte courant ? Si ces apports ont été effectués par la communauté, ils sont à répartir entre votre mari et vous-même. Si vous pouvez prouver que ces apports proviennent de biens propres, alors le compte courant doit être à votre nom dans les comptes de la SCI. Qui est le gérant de cette SCI ? Qu’indique les comptes annuels, les PV d’AG (qui doivent figurer dans un registre spécial dont les pages sont signées et paraphées par le greffe) ?