Mes parents, non assujettis à l’ISF, ont chacun 50% des parts d’une SCI à l’IR qui a fait l’acquisition en 2003 de murs « commerciaux » et de terrains agricoles pour 23000 € (5200 € pour la valeur des terrains pour 5200 m²). Suite a un changement de PLU, les terrains sont passés en Terrains industriels en 2011. Le m2 pour ce type de terrains s’établit à 50 € actuellement. Nous souhaitons aujourd’hui réévaluer l’actif de la SCI qui est libre d’emprunt à ce jour. En cas de cession des terrains industriels à bâtir durant la même année que la réévaluation des parts encoure-t-on un risque de redressement fiscal compte tenu d’un calcul de plus-value immobilière moins avantageux pour le fisc ?
Mes parents, non assujettis à l’ISF, ont chacun 50% des parts d’une SCI à l’IR qui a fait l’acquisition en 2003 de murs « commerciaux » et de terrains agricoles pour 23000 € (5200 € pour la valeur des terrains pour 5200 m²). Suite a un changement de PLU, les terrains sont passés en Terrains industriels en 2011. Le m2 pour ce type de terrains s’établit à 50 € actuellement. Nous souhaitons aujourd’hui réévaluer l’actif de la SCI qui est libre d’emprunt à ce jour. En cas de cession des terrains industriels à bâtir durant la même année que la réévaluation des parts encoure-t-on un risque de redressement fiscal compte tenu d’un calcul de plus-value immobilière moins avantageux pour le fisc ?