Dans le cas d’une délégation d’assurance au profit du ou des prêteurs, l’évènement générateur du remboursement sera votre décès. A ce jour on arrête les comptes, et l’assureur remboursera les sommes dues à compter du décès. Votre succession s’établira à l’heure de votre décès et la ou les créances seront ramenées à 0 car couverte par l’assureur.
L’évaluation des parts sera alors établie soit par une prise en compte de la valeur du sous-jacent (valeur de l’immobilier, des parts scpi ou/et liquidités) soit par une valeur comptable retenue par le notaire.
Pour minorer la valeur de ces parts lors d’une succession vous pouvez transmettre à vos ayants droits la nue-propriété afin qu’ils ne payent pas les droits sur la valeur actuelle de votre usufruit.
Bien calculer, ce don permet une optimisation patrimoniale qui satisfait les parties en général.
David,
Dans le cas d’une délégation d’assurance au profit du ou des prêteurs, l’évènement générateur du remboursement sera votre décès. A ce jour on arrête les comptes, et l’assureur remboursera les sommes dues à compter du décès. Votre succession s’établira à l’heure de votre décès et la ou les créances seront ramenées à 0 car couverte par l’assureur.
L’évaluation des parts sera alors établie soit par une prise en compte de la valeur du sous-jacent (valeur de l’immobilier, des parts scpi ou/et liquidités) soit par une valeur comptable retenue par le notaire.
Pour minorer la valeur de ces parts lors d’une succession vous pouvez transmettre à vos ayants droits la nue-propriété afin qu’ils ne payent pas les droits sur la valeur actuelle de votre usufruit.
Bien calculer, ce don permet une optimisation patrimoniale qui satisfait les parties en général.