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Evaluation parts sociales sci

15 octobre 2014, 21:47, par JuL

Pour commencer, avez-vous vérifié si les statuts ne prévoient pas une majorité qualifiée pour une cession, qui vous permettrait de la bloquer, même en étant minoritaire ?

Ensuite, les autres associés n’ont pas le droit de vous exclure ainsi. Si le prix est effectivement sous-évalué il s’agit à minima d’un abus de majorité. Mais vous aurez besoin d’entamer une procédure pour préserver vos droits, vous devriez donc d’ores et déjà consulter un avocat, vous allez en avoir besoin.

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