Lors d’une cession de SCI, on calcule donc la plus value entre le montant de la cession, et le capital inital.
Le montant de la cession est librement déterminé, mais logiquement égal à l’actif net.
Le problème porte sur le capital...est-ce uniquement le capital initial ?
Qu’en est-il des augmentations de capital ?
Et surtout, les SCI à capital variable permettent-elle de contourner la plus value ?
Mon raisonnement est le suivant : constituer un faible capital initial pour l’augmenter plus tard en cas de cession ne sert à rien. En effet, au cours de la vie sociale, il faudra trouver un financement par compte courant, ce qui diminuera le prix de vente des parts sociales. Et si on recourt à l’emprunt, doit-on réintégrer chaque année une partie en compte courant ?
Les comptes courants doivent-ils être soldés avant la cession ou alors peuvent-ils être transférés à l’acheteur ?
De plus, constituer un capital variable uniquement dans le but de ne pas payer de plus value au moment de la cession constituerait-il un abus de droit ?
Bonjour,
Lors d’une cession de SCI, on calcule donc la plus value entre le montant de la cession, et le capital inital.
Le montant de la cession est librement déterminé, mais logiquement égal à l’actif net.
Le problème porte sur le capital...est-ce uniquement le capital initial ?
Qu’en est-il des augmentations de capital ?
Et surtout, les SCI à capital variable permettent-elle de contourner la plus value ?
Mon raisonnement est le suivant : constituer un faible capital initial pour l’augmenter plus tard en cas de cession ne sert à rien. En effet, au cours de la vie sociale, il faudra trouver un financement par compte courant, ce qui diminuera le prix de vente des parts sociales. Et si on recourt à l’emprunt, doit-on réintégrer chaque année une partie en compte courant ?
Les comptes courants doivent-ils être soldés avant la cession ou alors peuvent-ils être transférés à l’acheteur ?
De plus, constituer un capital variable uniquement dans le but de ne pas payer de plus value au moment de la cession constituerait-il un abus de droit ?
Merci