15 août 2012, 18:16, par SCI société civile immobilière
La valeur de l’immeuble détenu par la SCI ne correspond pas à sa valeur d’actif. En effet, à l’actif figure la valeur d’acquisition de l’immeuble. Or la valeur économique de ce bien au jour de la cession est presque toujours bien différente. Une évaluation par un expert peut même être souhaité (ou, si les associés trouvent un accord, conserver des preuves de transactions de biens équivalents).
Ensuite, la différence entre la valeur de cession des parts et la valeur d’acquisition de ces parts est soumise à plus-value. S’il y a eu augmentation de capital, il y a plusieurs valeurs d’acquisition à additionner.
Les comptes courants sont généralement vendus en même temps que les parts sociales. Voir l’autre article de cette rubrique qui traite de ce sujet.
Au final, un capital faible ne permet certainement pas de réduire l’imposition des plus-values futures, ce serait plutôt l’inverse. Une SCI à capital variable ne permet pas non plus d’avantage fiscal en la matière.
La valeur de l’immeuble détenu par la SCI ne correspond pas à sa valeur d’actif. En effet, à l’actif figure la valeur d’acquisition de l’immeuble. Or la valeur économique de ce bien au jour de la cession est presque toujours bien différente. Une évaluation par un expert peut même être souhaité (ou, si les associés trouvent un accord, conserver des preuves de transactions de biens équivalents).
Ensuite, la différence entre la valeur de cession des parts et la valeur d’acquisition de ces parts est soumise à plus-value. S’il y a eu augmentation de capital, il y a plusieurs valeurs d’acquisition à additionner.
Les comptes courants sont généralement vendus en même temps que les parts sociales. Voir l’autre article de cette rubrique qui traite de ce sujet.
Au final, un capital faible ne permet certainement pas de réduire l’imposition des plus-values futures, ce serait plutôt l’inverse. Une SCI à capital variable ne permet pas non plus d’avantage fiscal en la matière.