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apports à une SCI

1er décembre 2008, 12:09

L’apport d’un bien immobilier à une SCI contre des parts sociales de celle-ci n’entraîne pas de droits d’enregistrement, simplement le salaire du conservateur (environ 1% de l’apport).

En revanche, l’apport se fera à la valeur réel du bien et risque pour l’apporteur de dévoiler une plus-value immobilière imposable au taux de 27% (voir plus-value sur cession).

Enfin, les frais de création juridique d’une SCI sont essentiellement les honoraires du conseil pour la rédaction des statuts. Si ces statuts sont rédigés gratuitement, à partir d’un modèle par exemple, ce coût devient faible (voir démarches création SCI).

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