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Forum Votre projet de creation d’une SCI

15 avril 2011, 16:43, par Loïc

Bonjour, ma belle-mère (la mère de mon épouse), qui est veuve et a trois enfants (2 + mon épouse), vend la maison familiale (répartition 1/2 belle-maman, 1/6 chacun des 3 enfants). Ma belle-famille envisage et est d’accord pour créer une SCI (4 associés : Belle-maman et ses 3 enfants) pour acquérir un bien de 2 appartements voire 3 ou à fort potentiel. Le financement de ce bien familial se ferait pour moitié par le revente de la maison familiale et pour l’autre moitié par un prêt bancaire contracté par la SCI. Ma belle-mère serait logée dans l’un des appartements, gratuitement. Ma femme et moi serions logés dans le second, en qualité de locataire, moyennant un loyer couvrant au minimum les mensualités du prêt à rembourser. La répartition des parts dans la SCI se ferait suivant la valeur d’achat du nouveau bien au prorata de l’apport de chacun. Cet apport correspondrait à la part de chacun sur la vente de la maison familiale. Seule la part de mon épouse serait valorisée du montant emprunté par la SCI pour l’acquisition du nouveau bien puisque c’est elle qui supporterait le remboursement de ce prêt par le bief du loyer.
Ce projet permettrait à ma femme et moi de payer un loyer, au pire, équivalent à celui que nous payons aujourd’hui mais pour un bien familial et non à perte. Ma belle-mère, qui est âgée, vivrait à proximité de l’un de ces enfants. Les frère et sœur de mon épouse, déjà propriétaires, capitalisent leur investissement et profitent d’une grande maison familiale, entretenue par mon épouse et moi.
Questions :
L’idée d’une SCI est-elle adaptée à ce projet ?
Si oui, faut-il créer la SCI avant d’acheter le nouveau bien ? Le capital de la vente de la maison familiale doit-il constituer pour partie, pour totalité ou pas du tout le capital social de la SCI ? La répartition des parts sociales de la SCI, telle que je vous l’ai exposé, est-elle correcte ? Faut-il écrire dans les statuts de la SCI ce qu’il se passera en cas de décé de l’un des associés ? Quel est le juste calcul du loyer pour limiter l’imposition de la SCI ? Quels sont les droits de chacun des conjoints des associés et en particulier pour moi qui contribue au loyer avec mon épouse (sous le régime de la communauté) ?

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