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Forum Votre projet de creation d’une SCI

4 août 2011, 16:47, par SCI société civile immobilière

Consultez le cas pratique suivant (SCI pour achat résidence principale) et l’article général sur la SCI utilisée pour acquérir une résidence principale pour choisir entre :
 une occupation à titre gratuit : apports mensuels en compte courant à la hauteur des mensualités de l’emprunt et, éventuellement plus tard, incorporation de ces comptes courants au capital pour augmenter votre part,
 et une occupation à titre onéreux : versement de loyers à la SCI et imposition entre les mains des associés des revenus fonciers constatés.

La répartition initiale du capital doit répondre aux apports initiaux des associés en capital. Or l’utilisation des comptes courants permet d’aboutir, avec un capital faible, à la répartition souhaitée.

Cette SCI ne pourrait en aucun cas opter pour l’imposition à TVA.

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