16 juin 2012, 14:22, par SCI société civile immobilière
C’est bien cela, dans le rubrique "apports à une société immobilière" sont détaillées les démarches à effectuer pour apporter un bien immobilier à une SCI et faire constater cette mutation par un notaire (attention aux droits d’enregistrement sur les apports titre onéreux).
C’est bien cela, dans le rubrique "apports à une société immobilière" sont détaillées les démarches à effectuer pour apporter un bien immobilier à une SCI et faire constater cette mutation par un notaire (attention aux droits d’enregistrement sur les apports titre onéreux).