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Forum Votre projet de creation d’une SCI

16 juin 2012, 14:22, par SCI société civile immobilière

C’est bien cela, dans le rubrique "apports à une société immobilière" sont détaillées les démarches à effectuer pour apporter un bien immobilier à une SCI et faire constater cette mutation par un notaire (attention aux droits d’enregistrement sur les apports titre onéreux).

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