21 novembre 2012, 14:59, par SCI société civile immobilière
Il me semble difficile de démembrer votre bien pour en apporter une partie à une SCI et vendre l’autre partie à cette même SCI. Dans tous les cas, il faudra avoir recours à un notaire pour constater l’apport de ce bien immobilier à une SCI. En l’absence d’imposition de la plus-value, cette opération présente un véritable intérêt dans le cas où la fiscalité sur les plus-values immobilières serait amenée à changer dans les prochaines années (sujet d’actualité !). En revanche, il n’est jamais conseillé (même si c’est juridiquement possible) de faire entrer un mineur au capital d’une SCI. Étant donné les abattements actuels sur les donations, donner des parts à vos filles lors de leur majorité constituerait une opération dont le coût fiscal serait nul. Demandez son avis à votre notaire.
Il me semble difficile de démembrer votre bien pour en apporter une partie à une SCI et vendre l’autre partie à cette même SCI. Dans tous les cas, il faudra avoir recours à un notaire pour constater l’apport de ce bien immobilier à une SCI. En l’absence d’imposition de la plus-value, cette opération présente un véritable intérêt dans le cas où la fiscalité sur les plus-values immobilières serait amenée à changer dans les prochaines années (sujet d’actualité !). En revanche, il n’est jamais conseillé (même si c’est juridiquement possible) de faire entrer un mineur au capital d’une SCI. Étant donné les abattements actuels sur les donations, donner des parts à vos filles lors de leur majorité constituerait une opération dont le coût fiscal serait nul. Demandez son avis à votre notaire.