21 novembre 2012, 15:04, par SCI société civile immobilière
Oui, le bien détenu par une SCI peut être louée au gérant de cette SCI (gérant majoritaire ou gérant minoritaire). Concernant les APL, voir l’article suivant. Attention, l’attribution des APL peut être modifiée à tout moment (lire notre article mentionnant l’incompatibilité nouvelle entre APL et enfant rattaché foyer fiscal des parents).
Oui, le bien détenu par une SCI peut être louée au gérant de cette SCI (gérant majoritaire ou gérant minoritaire). Concernant les APL, voir l’article suivant. Attention, l’attribution des APL peut être modifiée à tout moment (lire notre article mentionnant l’incompatibilité nouvelle entre APL et enfant rattaché foyer fiscal des parents).