21 novembre 2012, 15:23, par SCI société civile immobilière
En cas de création d’une SCI, si votre fils ne paye pas de loyer, il faudra prévoir des apports en compte courant pour rembourser l’emprunt de la SCI (en effet, pourquoi ne pas prévoir que la SCI contracterait l’emprunt ?). De plus, dans ce cas, les charges ne seront pas déductibles. Au terme de ces remboursements, votre compte courant sera destiné à vous être remboursé par la SCI.
Ensuite, il faut anticiper le coût de la cession de vos parts sociales (imposition plus-value, droits d’enregistrement de 5% pour l’acheteur des parts) et de la dissolution de la SCI (droit de partage de 1,1%).
Si le but est d’aider votre fils, ne vous serait-il pas plutôt possible de lui donner aujourd’hui les moyens financiers d’augmenter son apport personnel (donation en franchise de droits) et de vous porter caution pour son emprunt personnel.
Etant donné que l’acquisition de cet appartement exigera un acte notarié, il faudrait que votre fils fasse intervenir son notaire et que, ensemble, vous lui demandiez conseil.
En cas de création d’une SCI, si votre fils ne paye pas de loyer, il faudra prévoir des apports en compte courant pour rembourser l’emprunt de la SCI (en effet, pourquoi ne pas prévoir que la SCI contracterait l’emprunt ?). De plus, dans ce cas, les charges ne seront pas déductibles. Au terme de ces remboursements, votre compte courant sera destiné à vous être remboursé par la SCI.
Ensuite, il faut anticiper le coût de la cession de vos parts sociales (imposition plus-value, droits d’enregistrement de 5% pour l’acheteur des parts) et de la dissolution de la SCI (droit de partage de 1,1%).
Si le but est d’aider votre fils, ne vous serait-il pas plutôt possible de lui donner aujourd’hui les moyens financiers d’augmenter son apport personnel (donation en franchise de droits) et de vous porter caution pour son emprunt personnel.
Etant donné que l’acquisition de cet appartement exigera un acte notarié, il faudrait que votre fils fasse intervenir son notaire et que, ensemble, vous lui demandiez conseil.