21 novembre 2012, 15:45, par SCI société civile immobilière
Si ce sont vos parents et grands-parents qu’il faut convaincre et renseigner, je vous conseille vivement de passer par un notaire pour établir cette SCI, sa neutralité et ses compétences seront dans tous les cas bien supérieures au montant de ses honoraires et cela évitera des histoires de famille...
En ce qui concerne les clauses à surveiller : l’agrément des nouveaux associés et les conditions de cessions de parts. En effet, dans le cas du décès d’un associé, ce sont ses héritiers qui entrent dans le capital de la SCI. Or une clause d’agrément peut permettre d’interdire cette arrivée de nouveaux associés.
De même, si le but de vos associés n’est pas d’acquérir vos parts sociales, à l’inverse, il serait peut-être intéressant pour vous d’acheter les parts. Les conditions de majorité de cession de parts en particulier sont donc à assouplir si c’est votre objectif. Dans ce cas, il faudra également déterminer le capital social le plus élevé possible de façon à limiter les éventuelles plus-values en cas de cession de parts sociales (voir l’article sur le calcul des plus-values sur ce site).
Si ce sont vos parents et grands-parents qu’il faut convaincre et renseigner, je vous conseille vivement de passer par un notaire pour établir cette SCI, sa neutralité et ses compétences seront dans tous les cas bien supérieures au montant de ses honoraires et cela évitera des histoires de famille...
En ce qui concerne les clauses à surveiller : l’agrément des nouveaux associés et les conditions de cessions de parts. En effet, dans le cas du décès d’un associé, ce sont ses héritiers qui entrent dans le capital de la SCI. Or une clause d’agrément peut permettre d’interdire cette arrivée de nouveaux associés.
De même, si le but de vos associés n’est pas d’acquérir vos parts sociales, à l’inverse, il serait peut-être intéressant pour vous d’acheter les parts. Les conditions de majorité de cession de parts en particulier sont donc à assouplir si c’est votre objectif. Dans ce cas, il faudra également déterminer le capital social le plus élevé possible de façon à limiter les éventuelles plus-values en cas de cession de parts sociales (voir l’article sur le calcul des plus-values sur ce site).