21 novembre 2012, 15:47, par SCI société civile immobilière
Tout d’abord, il serait nécessaire que vous précisiez votre montage : qui va contracter les emprunts ? Les associés à titre personnel pour acquérir des parts de la SCI ou la SCI elle-même ?
Par ailleurs, créer une SCI avec un enfant sans objectif de transmission de patrimoine va un peu à l’encontre du modèle classique. La SCI permet plutôt de répondre à ce projet... Dans votre cas, l’indivision est une véritable alternative.
En ce qui concerne les coûts de création de la SCI, il faut prévoir : le coût éventuel de la rédaction des statuts, les frais d’enregistrement, d’annonce légale et d’inscription au greffe (voir l’article correspondant dans "Démarches création SCI").
Pour sortir de cet investissement, 2 moyens :
– la cession du bien immobilier et la dissolution de la SCI : vous serez alors imposés sur la plus-value éventuelle réalisée.
– la cession des parts sociales. Si c’est votre intention, il faut rédiger la clause des statuts prévoyant la procédure de cession de parts de manière à vous laisser cette liberté (choix de la majorité nécessaire). Le lien ci-dessous vous indiquera le calcul de la plus-value à payer.
Tout d’abord, il serait nécessaire que vous précisiez votre montage : qui va contracter les emprunts ? Les associés à titre personnel pour acquérir des parts de la SCI ou la SCI elle-même ?
Par ailleurs, créer une SCI avec un enfant sans objectif de transmission de patrimoine va un peu à l’encontre du modèle classique. La SCI permet plutôt de répondre à ce projet... Dans votre cas, l’indivision est une véritable alternative.
En ce qui concerne les coûts de création de la SCI, il faut prévoir : le coût éventuel de la rédaction des statuts, les frais d’enregistrement, d’annonce légale et d’inscription au greffe (voir l’article correspondant dans "Démarches création SCI").
Pour sortir de cet investissement, 2 moyens :
– la cession du bien immobilier et la dissolution de la SCI : vous serez alors imposés sur la plus-value éventuelle réalisée.
– la cession des parts sociales. Si c’est votre intention, il faut rédiger la clause des statuts prévoyant la procédure de cession de parts de manière à vous laisser cette liberté (choix de la majorité nécessaire). Le lien ci-dessous vous indiquera le calcul de la plus-value à payer.