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SCI et TVA sur commerce

30 septembre 2013, 11:54, par SCI société civile immobilière

Oui c’est possible, mais avez-vous envisagé le coût de cette donation ? Votre belle-soeur doit noter par ailleurs qu’elle restera responsable des dettes de la SCI durant quelques années, même si elle a vendu ses parts, c’est une protection bien justifiée pour les banques, dans ce type de montages notamment.

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