25 septembre 2014, 11:35, par SCI société civile immobilière
Pour que les choses soient absolument claires : lorsqu’une SCI opte pour l’impôt sur les sociétés, c’est l’ensemble des biens de la SCI qui deviennent concernés par cette fiscalité. Ce n’est pas comme dans le cas d’une option pour l’imposition à la TVA, qui ne concerne alors que le bien soumis sans modifier la fiscalité applicable en cette matière aux autres biens détenus par la SCI.
Pour que les choses soient absolument claires : lorsqu’une SCI opte pour l’impôt sur les sociétés, c’est l’ensemble des biens de la SCI qui deviennent concernés par cette fiscalité. Ce n’est pas comme dans le cas d’une option pour l’imposition à la TVA, qui ne concerne alors que le bien soumis sans modifier la fiscalité applicable en cette matière aux autres biens détenus par la SCI.