S’il s’agit aussi d’une SCI à l’IS, vous encourez un problème fiscal au cas où la caution serait mise en œuvre, car les liquidités ainsi mises en œuvre pourraient être considérées comme des revenus distribués.
Pour le formaliser il vous faut tenir une assemblée général, et faire figurer la résolution adoptée à l’unanimité au PV.
S’il s’agit aussi d’une SCI à l’IS, vous encourez un problème fiscal au cas où la caution serait mise en œuvre, car les liquidités ainsi mises en œuvre pourraient être considérées comme des revenus distribués.
Pour le formaliser il vous faut tenir une assemblée général, et faire figurer la résolution adoptée à l’unanimité au PV.