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Forum Votre projet de creation d’une SCI

2 novembre 2008, 18:49, par creationsci

1) Puisque c’est la SCI qui va acquérir le local, il faut qu’elle existe avant l’acquisition car c’est la SCI et non ses associés qui figurera dans l’acte de vente.

2) Lors de la création, l’acquisition n’aura pas encore été réalisée et il ne sera pas fait mention du bien immobilier. C’est une assemblée générale qui décidera de l’acquisition et de son financement.

3) Si la SARL ne fait pas partie des associés de la SCI, il faut que vous et votre co-associé apportiez les fonds nécessaires à la SCI ou que celle-ci trouve un financement.
La SARL pourrait-elle apporter les garanties nécessaires à la SCI pour que celle-ci obtienne un emprunt ? Cela me semble compliqué (des parts sociales de SARL ne sont pas la meilleure garantie...), il faudrait consulter une banque. Peut-être possédez-vous de votre côté des garanties personnelles à apporter pour négocier un financement ?
Mais si vous voulez utiliser la trésorerie de votre SARL pour acquérir ce local sans emprunt, il faut au préalable distribuer les résultats, reports à nouveau ou réserves de cette SARL, je ne vois pas d’autre solution. Cela entraînera une imposition des dividendes versés mais on ne peut pas passer d’un patrimoine professionnel à un patrimoine privé en évitant l’impôt, il me semble.

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