24 janvier 2015, 13:52, par SCI société civile immobilière
1) Comme vous l’envisagez, une société civile immobilière permet effectivement de transmettre progressivement un patrimoine immobilier par donation en franchise de droits (abattement de 100.000 euros par parent et par enfant, le délai de 15 ans étant le délai actuel, mais il a déjà été modifié (10 ans précédemment) et je ne connais pas l’avenir).
2) Si la SCI a une dette, elle n’est pas en déficit (perte comptable, alors que l’écriture d’apport en compte courant n’est qu’une écriture de bilan, sans impact sur le résultat) simplement elle a une dette, et n’a aucune obligation de rembourser cette dette si son créancier (vous-même) ne le demande pas, de toute façon elle ne dispose pas de trésorerie.
1) Comme vous l’envisagez, une société civile immobilière permet effectivement de transmettre progressivement un patrimoine immobilier par donation en franchise de droits (abattement de 100.000 euros par parent et par enfant, le délai de 15 ans étant le délai actuel, mais il a déjà été modifié (10 ans précédemment) et je ne connais pas l’avenir).
2) Si la SCI a une dette, elle n’est pas en déficit (perte comptable, alors que l’écriture d’apport en compte courant n’est qu’une écriture de bilan, sans impact sur le résultat) simplement elle a une dette, et n’a aucune obligation de rembourser cette dette si son créancier (vous-même) ne le demande pas, de toute façon elle ne dispose pas de trésorerie.