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Mode opératoire correct ?

25 octobre 2009, 15:55, par Batchr

Bonjour,
Ma mère possède une vieille maison. Le projet est de préparer la succession en me donnant cette maison.
Charge à moi de la retaper pour la louer.
Je compte transmettre ce bien à mon fils lorsqu’il sera majeur.

Mon interrogation porte sur l’enchainement des différentes actions nécessaires à ce projet.
Après de multiples lectures nous envisageons de procéder ainsi :

a) créer une SCI avec 3 associés : ma mère, mon père et moi
Pour la création j’ai retravaillé les statuts d’une SCI à capital variable.
Dans les statuts initiaux les apports seront en numéraires et tout le monde apporte un petit capital.
Petite question au passage comment peut-on avoir un apport en nature dans les statuts initiaux d’une SCI étant donné que la vente ne peut nécessairement jamais être faite avant car l’acheteur (la SCI) n’existe pas encore lors de la rédaction des statuts de sa création.

b) vente de la maison à la SCI
1 - Passage obligé chez le notaire.
2 - rédaction sous sein privé d’un avenant pour indiquer l’apport en nature et donc l’augmentation du nombre de parts de ma mère.
3- donation des parts et donc rédaction sous sein privé d’un autre avenant pour préciser les nouvelles attributions de part.

c) retaper cette maison.
Est-il possible d’avancer l’argent des travaux à titre personnel en prenant soin d’établir les factures à l’ordre de la SCI ?
Ou faut-il nécessairement passer par un apport en compte courant pour que le payeur soit la SCI.

d) la louer

Est-ce correct pour vous ?
Je vous remercie de vos conseils.

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