La valeur des parts ne peut être négative que si la société supporte une dette supérieure à la valeur de ses actifs.
Pour l’ISF les valeurs mobilières ne peuvent avoir une valeur négative, elles ne constituent pas un passif.
Si par contre la société ne pouvait plus faire face à ses échéances et que le créancier se retournait contre les associés, responsables des dettes proportionnellement à leurs parts, les associés pourraient alors déduire ce passif de leur patrimoine.
Mais tant que la SCI rembourse normalement ses échéances, cela ne peut pas être le cas. Et cela démontre même que la valeur des parts ne peut pas être négative, car si la SCI rembourse normalement l’emprunt jusqu’à son terme, la valeur des parts sera bien positive. Or une valeur positive à terme ne peut pas être négative au moment présent.
La valeur des parts ne peut être négative que si la société supporte une dette supérieure à la valeur de ses actifs.
Pour l’ISF les valeurs mobilières ne peuvent avoir une valeur négative, elles ne constituent pas un passif.
Si par contre la société ne pouvait plus faire face à ses échéances et que le créancier se retournait contre les associés, responsables des dettes proportionnellement à leurs parts, les associés pourraient alors déduire ce passif de leur patrimoine.
Mais tant que la SCI rembourse normalement ses échéances, cela ne peut pas être le cas. Et cela démontre même que la valeur des parts ne peut pas être négative, car si la SCI rembourse normalement l’emprunt jusqu’à son terme, la valeur des parts sera bien positive. Or une valeur positive à terme ne peut pas être négative au moment présent.