En ce qui concerne le CCA, dans le dossier apports, des précisions sont apportées, mais vous pouvez exiger le remboursement de ce CCA indépendamment de cet échange, et même avant toute chose. On comprend ainsi le pouvoir que possède l’associé possédant un CCA supérieur à la trésorerie de la SCI.
Concernant l’échange, une opération importante donc, pourquoi ne pas faire appel à un autre expert pour obtenir une évaluation. Généralement je conseille les notaires qui possèdent sur une zone géographique donnée une bonne expertise des prix de ventes pratiqués, avec la possibilité de défendre leur évaluation en cas de contrôle fiscal de leur client. Un autre notaire pourrait donc être mandaté par vous-même pour cette seconde évaluation. Mais un agent immobilier peut parfaitement convenir aussi. Si un écart trop important est constaté entre ces deux évaluations, la discussion sera alors ouverte.
En ce qui concerne le CCA, dans le dossier apports, des précisions sont apportées, mais vous pouvez exiger le remboursement de ce CCA indépendamment de cet échange, et même avant toute chose. On comprend ainsi le pouvoir que possède l’associé possédant un CCA supérieur à la trésorerie de la SCI.
Concernant l’échange, une opération importante donc, pourquoi ne pas faire appel à un autre expert pour obtenir une évaluation. Généralement je conseille les notaires qui possèdent sur une zone géographique donnée une bonne expertise des prix de ventes pratiqués, avec la possibilité de défendre leur évaluation en cas de contrôle fiscal de leur client. Un autre notaire pourrait donc être mandaté par vous-même pour cette seconde évaluation. Mais un agent immobilier peut parfaitement convenir aussi. Si un écart trop important est constaté entre ces deux évaluations, la discussion sera alors ouverte.