Nous sommes trois associés au sein d’une SCI familiale.
Mes parents détiennent chacun 1 part et j’en détiens 8.
Mon père souhaite vendre sa part à ma mère (la gérante) pour sortir de la SCI.
Pouvez-vous nous guider dans les démarches à accomplir ?
Grâce aux informations trouvées sur votre site, ,nous avons déjà rédigé les documents suivants :
– Notifications de cession de parts sociales
– Acte de cession de parts entre mon père et ma mère (en trois exemplaires)
– Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire avec agrément pour la cession de parts et droit de modification des statuts pour la gérante
– Modification des statuts (paragraphes concernant les associés et la répartition des parts sociales)
Pour la publication : La cession de part aboutissant au retrait d’un associé sans faire entrer tiers dans la SCI, que devons-nous rédiger exactement ?
Le greffe du tribunal nous a indiqué les formulaires M2, M3 et le cerfa n°2759. Seulement, le vocabulaire très spécialisé de ces différents formulaires ne nous parle pas du tout... S’agit-il des bons documents ???
Bonjour,
Nous sommes trois associés au sein d’une SCI familiale.
Mes parents détiennent chacun 1 part et j’en détiens 8.
Mon père souhaite vendre sa part à ma mère (la gérante) pour sortir de la SCI.
Pouvez-vous nous guider dans les démarches à accomplir ?
Grâce aux informations trouvées sur votre site, ,nous avons déjà rédigé les documents suivants :
– Notifications de cession de parts sociales
– Acte de cession de parts entre mon père et ma mère (en trois exemplaires)
– Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire avec agrément pour la cession de parts et droit de modification des statuts pour la gérante
– Modification des statuts (paragraphes concernant les associés et la répartition des parts sociales)
Pour la publication : La cession de part aboutissant au retrait d’un associé sans faire entrer tiers dans la SCI, que devons-nous rédiger exactement ?
Le greffe du tribunal nous a indiqué les formulaires M2, M3 et le cerfa n°2759. Seulement, le vocabulaire très spécialisé de ces différents formulaires ne nous parle pas du tout... S’agit-il des bons documents ???