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Plus-value sur cession de parts SCI

17 janvier 2011, 10:29, par creation sci

La date d’acquisition des parts sociales est prise en compte pour le calcul de la plus-value en cas de cession de parts sociales.

En revanche, c’est la date d’acquisition de l’immeuble qui est prise en compte pour le calcul de la plus-value en cas de cession de l’immeuble.

Cette particularité a évidemment une incidence sur l’évaluation des parts sociales cédées et explique l’attention portée par l’administration fiscale sur le prix de vente des parts sociales (toute sous-évaluation équivalant à une donation déguisée).

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